Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site Somnia, ainsi que des services, fonctionnalités et contenus proposés sur la boutique en ligne.
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité.
2. Accès au site
L’accès au site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet.
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, d’accéder frauduleusement à certaines fonctionnalités ou de porter atteinte aux droits de Somnia ou de tiers.
3. Informations fournies par l’utilisateur
Lorsque vous passez une commande ou créez un compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion lorsqu’un compte client est utilisé.
4. Produits et disponibilité
Nous faisons notre possible pour présenter les produits de manière fidèle et fournir des informations précises concernant leurs caractéristiques.
De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois exister selon l’écran ou l’appareil utilisé.
La disponibilité des produits peut évoluer à tout moment.
5. Commandes
Toute commande passée sur la boutique est soumise à nos Conditions Générales de Vente.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude présumée, de problème de paiement, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.
6. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est effectué par les moyens proposés lors du passage de la commande.
7. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison estimés sont communiqués au client lorsqu’ils sont disponibles.
Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent pleinement applicables.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués ou utilisés à des fins commerciales.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Outils et services tiers
Certaines fonctionnalités de la boutique peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment Shopify et certains fournisseurs de paiement, de livraison ou de services techniques.
L’utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
11. Relation avec Shopify
Somnia utilise la plateforme Shopify pour exploiter sa boutique en ligne.
Toute vente réalisée sur la boutique est conclue directement entre Somnia et le client.
Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés sur la boutique et n’est pas responsable de l’exécution des commandes entre Somnia et ses clients.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.
Somnia n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
13. Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque vous transmettez un avis, commentaire ou autre contenu à Somnia, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
Somnia se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’elle estime contraire aux présentes Conditions ou à la réglementation applicable.
14. Utilisations interdites
Il est notamment interdit d’utiliser le site :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour diffuser des virus ou programmes malveillants ;
- pour collecter frauduleusement des données personnelles ;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Somnia ou de tiers ;
- pour perturber la sécurité ou le fonctionnement du site ;
- pour usurper l’identité d’une autre personne.
15. Responsabilité
Somnia met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
Somnia ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un événement extérieur, imprévisible et indépendant de sa volonté, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
17. Modification des Conditions de service
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte de l’évolution de notre activité, de nos services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation des Services.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Les droits impératifs dont bénéficie un consommateur dans son pays de résidence restent applicables lorsqu’ils ne peuvent être écartés contractuellement.
19. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à :
Somnia
E-mail : contact@somnia-shop.fr
Adresse : [à compléter après validation de la domiciliation]
SIREN/SIRET : [à compléter après immatriculation]
Numéro de TVA : [à compléter si applicable]