Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Le présent site est exploité sous le nom commercial Somnia.
Exploitant : [Nom et prénom / EI]
Nom commercial : Somnia
Adresse : [adresse professionnelle à compléter après validation de la domiciliation]
E-mail : contact@somnia-shop.fr
Numéro SIREN/SIRET : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Somnia auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.
Nous nous efforçons de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Les photographies et illustrations sont toutefois présentées à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Somnia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.
Le montant total de la commande est indiqué au client avant la validation du paiement.
Somnia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé ou de litige antérieur concernant le paiement d’une commande.
7. Livraison
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison estimés sont indiqués au moment de la commande lorsqu’ils sont disponibles.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sauf exceptions prévues par la loi.
Après avoir informé Somnia de sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé préalablement, sauf lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter à :
9. Remboursements
En cas de rétractation conforme aux dispositions légales, Somnia rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
10. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Somnia à contact@somnia-shop.fr en fournissant les informations nécessaires et, si possible, des photographies du produit concerné.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables restent pleinement applicables.
11. Responsabilité
Somnia ne saurait être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un événement indépendant de sa volonté dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit :
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Somnia afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT L’OUVERTURE DE LA BOUTIQUE]